À l’issue d’une procédure collégiale, le médecin en charge de M. Vincent Lambert avait décidé, le 11 janvier 2014, de mettre fin à l’alimentation et l’hydratation artificielles de son patient. Cette décision, qui avait été jugée légale, n’avait toutefois pas reçu application dès lors que le médecin qui l’avait prise n’était plus en charge du patient une fois épuisés les recours contentieux.

À l’issue d’une nouvelle procédure collégiale, le nouveau médecin en charge de M. Vincent Lambert a pris, le 9 avril 2018, une nouvelle décision d’interruption des traitements qui a été contestée par certains membres de la famille du patient.

Le juge des référés du Conseil d’État, statuant à 3 juges, estime, à la lumière de la procédure collégiale et des éléments tant médicaux que non-médicaux discutés devant lui, que cette décision ne peut être tenue pour illégale.

Source : Conseil d’Etat