Reconnaissance de la responsabilité fautive de l’Etat pour inaction contre la pollution de l’air
Mardi 25 juin, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a rendu un jugement historique concernant la pollution de l’air.
En l’espèce, une mère et sa fille avaient du quitter la banlieue parisienne à cause de crises d’asthme qui se sont aggravées en 2016 avec le pic de pollution intense de décembre. Atteintes de pathologies respiratoires importantes, elles ont poursuivi l’Etat pour son inaction face à la pollution de l’air en déposant un recours pour « carence fautive ».
C’est ainsi la première fois que la responsabilité de l’Etat est retenue dans une affaire de pollution aérienne.
Suivant les conclusions du rapporteur public, les juges ont reconnu « la responsabilité de l’Etat » pour « carence » dans la mise en œuvre du « plan de protection de l’atmosphère » en Ile-de-France. Ce plan est la stratégie de l’Etat pour « rendre aux Franciliens un air de meilleure qualité en accélérant les mesures prises pour diminuer la pollution ».
Dans son jugement, le tribunal de Montreuil estime ainsi que « l’Etat a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants ».
Le tribunal a en revanche estimé que le lien de causalité entre les problèmes médicaux et la pollution n’était pas suffisamment démontré et n’a donc pas retenu la demande d’indemnisation, qui était de 160 000 euros.