Cellules de soutien éthique

Dans sa fiche pédagogique de janvier 2023, « Évaluation du recours au questionnement éthique selon le référentiel de certification », l’HAS identifie le recours aux cellules de soutien éthique (CSE) comme une ressource dont peuvent se saisir les établissements sanitaires et médico-sociaux.

Les cellules de soutien éthique (CSE) ont été mises en place dans le cadre de la pandémie de Covid-19, conformément aux recommandations du Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) dans son avis du 13 Mars 2020 .(cf contribution du CCNE ) 

Aujourd’hui, toutes les demandes émanant du territoire breton (établissements médico-sociaux, sanitaires, professionnels libéraux, famille, représentant d’usagers, etc) ont vocation à être traitées par la cellule de soutien éthique de l’EREB.

Ses missions sont les suivantes:

  • Accompagner les demandes formulées en proposant un espace d’écoute, de partage et de réflexion
  • Apporter un éclairage éthique collégial et pluridisciplinaire aux professionnels ou usagers confrontés à des tensions et questionnements complexes
  • Si besoin orienter les demandes vers des espaces éthiques de proximité ou des personnes ressources
  • Promouvoir des analyses et réflexions qui seront remontées au CCNE et aux instances concernées

La cellule, composée de membres de l’EREB, de comités d’éthique locaux et de partenaires qualifiés, s’engage à répondre dans un délai rapide.

Elle examine les demandes reçues et proposent un accompagnement collégial et pluridisciplinaire.

Une réponse écrite est transmise suite à la saisine et à la réunion des membres la cellule de soutien. En complément de cette réponse, l’instance d’écoute et de dialogue éthique peut être saisie. Les membres de la cellule pourront alors se déplacer à la rencontre des équipes.

Les éclairages de la cellule éthique n’ont pas vocation à se substituer aux avis et décisions des équipes, ni aux initiatives déjà mises en place par des équipes mobiles locales ou régionales.

Formulaire Cellule de soutien éthique ->