Cellules de soutien éthique

Dans sa fiche pédagogique de janvier 2023, « Évaluation du recours au questionnement éthique selon le référentiel de certification », l’HAS identifie le recours au cellule de soutien éthique (CSE) comme une ressource dont peuvent se saisir les établissements sanitaires et médico-sociaux.

Les cellules de soutien éthique (CSE) ont été mise en place dans le cadre de la pandémie de Covid-19, conformément aux recommandations
du Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) dans son avis du 13 Mars 2020 .(cf contribution du CCNE ) 

Toutes les demandes émanant du territoire breton ont vocation à être traitées par la cellule de soutien éthique.

Ses missions sont les suivantes:

• Accompagner les demandes formulées en proposant un espace d’écoute, de partage et de réflexion
• Apporter un éclairage éthique collégial et pluridisciplinaire aux professionnels ou usagers confrontés à des tensions et questionnements complexes
• Si besoin orienter les demandes vers des espaces éthiques de proximité ou des personnes ressources
• Promouvoir des analyses et réflexions qui seront remontées au CCNE et instances compétentes

La cellule éthique d’appui, composée de membres de l’EREB, de comités d’éthique locaux et de partenaires qualifiés, s’engage à répondre dans un délai rapide.

Elle examine  les demandes reçues et proposent un accompagnement collégial et pluridisciplinaire. Une réponse écrite est transmise à l’issue de chaque réunion des membres de la cellule. En complément, l’instance d’écoute et de dialogue éthique peut être saisie. Les membres de la cellule de soutien éthique pourront alors se déplacer à la rencontre des équipes.

Les avis émis par la cellule de soutien éthique n’ont pas vocation à se substituer aux avis et décisions des équipes, ni aux initiatives déjà mises en place par des équipes mobiles locales ou régionales.

Vous pouvez saisir la cellule de soutien éthique en complétant le formulaire ci-dessous, nous prendrons rapidement contact avec vous. Nous vous remercions de bien vouloir être le plus précis possible afin de pouvoir répondre au mieux à votre demande.