Suivi et actualités

Toutes les informations officielles concernant la suite des Etats généraux de la bioéthique sont à retrouver dans cette rubrique.

 

Du 27 août au 9 septembre 2019, 72 députés de l’Assemblée nationale reçoivent de multiples acteurs concernés par la réforme de la loi de bioéthique.

→ Les auditions s’étalent sur deux semaines, du 27 août au 9 septembre.

→ Le 9 septembre, les trois ministres qui portent le texte, Agnès Buzyn (santé), Nicole Belloubet (justice) et Frédérique Vidal (enseignement supérieur) s’expriment devant la commission.

→ La commission, composée de 72 élus, examine ensuite le texte durant deux semaines (les amendements doivent avoir été déposés avant le 5 septembre).

→ Le texte est adopté le 15 octobre en 1ère lecture à l’Assemblée nationale à une large majorité.

→ Le sénat examine le texte le 7 janvier et le vote avec des amendements le 4 février.

→ 5 février : le texte repart à l’Assemblée nationale pour une 2nde lecture.

 

 

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