Nos missions

« Les espaces de réflexion éthique ont vocation à susciter et à coordonner les initiatives en matière d’éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé. Ils assurent des missions de formation, de documentation et d’information, de rencontres et d’échanges interdisciplinaires. Ils constituent un observatoire des pratiques éthiques inhérentes aux domaines des sciences de la vie et de la santé, de promotion du débat public et de partage des connaissances dans ces domaines. » ( Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux).

Un Espace de réflexion éthique régional (ERER) est un acteur majeur de la réflexion éthique dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Son action s’adresse aussi bien aux professionnels de la santé qu’au grand public. Les ERER sont des fédérations sans personnalité morale rattachées à un Centre Hospitalier et Universitaire (CHU). Chaque région française en dispose.

L'Espace de Réflexion Ethique de Bretagne (EREB)

L’Espace de réflexion éthique de Bretagne (EREB), dont le siège est situé à Brest, à l’hôpital de la Cavale Blanche, exerce ses missions dans toute la Bretagne. Le but de cet espace est de développer et faire vivre une éthique de proximité.

L’action de l’EREB repose sur la nécessité de :

  • Favoriser les conditions d’appropriation de la réflexion éthique par tous les professionnels de santé
  • Se situer au plus près du vécu des professionnels pour faire émerger les problèmes qu’ils rencontrent dans leur pratique
  • Garantir la pluridisciplinarité entre professionnels de santé et autres champs disciplinaires ainsi que le pluralisme en associant les usagers
  • Garantir son accessibilité par tous
  • Associer l’ensemble des professionnels de santé de la région, en activité ou en formation, quels que soient leur mode et lieu d’exercice.
  • Etablir une véritable collaboration avec les comités et groupes d’éthique locaux des établissements de santé (notamment grâce au Réseau de réflexion éthique en santé de Bretagne (RRESB)).

L’EREB organise en propre ou en collaboration :

  • Des conférences-débats ouvertes au grand public
  • Des cafés éthiques pour les professionnels
  • Des journées de formation continue

 

Son espace de documentation est constitué d’une bibliothèque d’environ 400 ouvrages, revues et mémoires. L’EREB publie une Lettre d’information éthique (le LIEEN) et des Carnets (6 volumes).

 

L’EREB accueille régulièrement des stagiaires en master (droit, philosophie, médecine, psychologie…) et des chargés de mission, notamment dans le cadre de sa mission d’observatoire des pratiques au regard de l’éthique.

 

Au mois de juillet 2018, l’EREB compte 106 établissements membres.

La plupart des structures ayant une composante ou une antenne en Bretagne et dont les disciplines entrent dans le champ de compétence de l’espace de réflexion éthique peuvent adhérer (voir rubrique Adhésions, statuts et documents officiels).

Deux instances réglementaires constituent les ERER : le bureau, réunissant les directions des établissements membres, et le conseil d’orientation, réunissant des personnalités qualifiées.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’article « Nos statuts et documents officiels ».

 

De plus, dans le cadre de la promotion d’évènements et de travaux d’ordre éthique en santé et en sciences de la vie, l’EREB peut accorder un soutien financier aux personnes en faisant la demande. Vous retrouverez les formulaires de demande à remplir dans les « liens utiles », à  nous renvoyer sur l’adresse mail de l’EREB.

Le bureau

Le bureau adopte, après consultation du conseil d’orientation, le règlement intérieur de l’espace de réflexion éthique, assiste le directeur dans la gestion de l’espace, propose toute modification de la convention constitutive et décide de l’admission de nouveaux membres ou de l’exclusion d’un membre.

 

Le Conseil d'orientation (CO)

Le conseil d’orientation comprend, outre le directeur de l’EREB et le directeur de l’agence régionale de santé de Bretagne ou son représentant, membres de droit, 20 membres nommés, répartis en deux collèges.

Le premier collège est composé de 10 personnalités appartenant au secteur du soin ou de la recherche médicale, impliquées au niveau régional ou national. Le second collège est composé de 10 personnalités n’appartenant pas au secteur précédent, désignées en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les questions éthiques relatives au champ de compétence des espaces de réflexion éthique.

Le rôle du CO est de formuler des propositions sur :

  • la politique générale et scientifique,
  • les thèmes à développer,
  • le programme de travail annuel,
  • les activités à entreprendre et leurs modalités de mise en œuvre.

 

Partenaires régionaux et nationaux

L’EREB entretient des liens étroits avec différentes instances régionales et nationales. Plusieurs réunions ont lieu tous les ans afin de partager nos activités, constats, questionnements et perspectives.

Les ERER:

Les ERER ont créé en 2018 une structure de coordination dénommée « Conférence Nationale des ERER » (CNERER).

 

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE)

Organisme strictement consultatif, le CCNE est régulièrement « saisi » pour réfléchir sur des sujets de société liés à l’évolution des connaissances dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Sa première mission est ainsi de produire des avis et rapports sur les questions dont il est saisi. Le CCNE est une institution indépendante.

Il est en outre à l’initiative de l’organisation  d’un débat public sous forme d’états généraux  sur  tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé; il établit un rapport à ce sujet. En l’absence de projet de réforme, il est  tenu d’organiser des états généraux de la bioéthique au moins une fois tous les cinq ans, en lien avec les ERER.

Chaque espace de réflexion éthique élabore un rapport d’activité annuel qui est rendu public et adressé au CCNE à titre informatif.

Les ERER ont pour mission de lui faire remonter les préoccupations émanant du terrain.

https://www.ccne-ethique.fr/

 

L’Agence régionale de Santé (ARS) et le ministère des solidarités et de la santé

Le fonctionnement des ERER est placé sous la responsabilité des Agences Régionales de Santé (ARS). Celles-ci sont chargées de suivre leur activité et de veiller au développement de la réflexion éthique sur l’ensemble du territoire régional, en veillant à intégrer l’ensemble des établissements et structures du secteur sanitaire, médicosocial et de l’ambulatoire.

L’ARS Bretagne approuve la convention constitutive de l’EREB, est membre de droit de son Conseil d’orientation et procède à son évaluation. L’EREB reçoit une dotation au titre de mission d’intérêt général (MIG) versée par l’ARS.

https://www.bretagne.ars.sante.fr/

 

La CNERER entretient des liens réguliers avec le directeur général de la santé et de le directeur général de l’offre de soin au ministère.

https://solidarites-sante.gouv.fr/